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[French Government decree bans video on true history of 1944 Oradour massacre]

Vidéocassette Oradour interdite aux mineurs

10 octobre
JOURNAL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15923

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 27 septembre 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette

NOR : INTD0100584A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2001, considérant qu'au prétexte d'une enquête sur la tragédie d'Oradour-sur-Glane et sans que les faits concrets qu'il allègue soient établis, ce document procède à un traitement complaisant de crimes de guerre et que le contenu de ce document présente un danger dont il y a lieu de protéger tout particulièrement des mineurs qui ne sont pas à même de porter une appréciation sur les affirmations qui y sont proférées, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 36 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs le vidéogramme intitulé Oradour-sur-Glane; est interdite sous les mêmes peines la publicité faite pour cette vidéocassette par quelque moyen que ce soit en dehors des lieux dont l'accès est interdit aux mineurs.